Il y a un an, en 2022, Giorgia Meloni, la Première ministre italienne a laissé entendre que 50% de l’or exporté du Burkina Faso finissent dans les caisses de l’Etat français. Et depuis lors, au Burkina Faso, de plus en plus, des voix s’élèvent sur les réseaux sociaux pour faire croire que la France perçoit des taxes sur l’or produit au Burkina Faso. Cependant, que disent les textes ? Quelles sont les sociétés qui exploitent l’or au Burkina Faso ? Quels sont leurs liens avec la France ? Quels sont les impôts et taxes payés par ces sociétés ? Reversent-elles des recettes à la France ?
L’exploitation minière au Burkina Faso est régie par le Code minier. Ce texte exige que toute société qui désire exploiter le minerai créée une société de droit burkinabè. En d’autres termes, l’investisseur crée une société avec un numéro IFU et un registre du commerce avant de formuler sa demande. La société signe ensuite une convention avec l’Etat et s’engage à verser des impôts, taxes, droits et redevance selon la loi.
Le seul document qui regroupe l’ensemble des paiements des sociétés minières est le rapport publié par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries extractives (ITIE). C’est ce rapport qui concilie les paiements des sociétés minières et les sommes reçues par l’Etat. Les sociétés exploitent l’or et le vent à qui elles veulent.
Le dernier rapport en date couvre l’année fiscale 2020. Les déclarations des sociétés minières doivent faire l’objet d’une certification par un expert-comptable. Ce sont 55 flux de paiement qui ont retenus ; les plus importants ce sont les redevances proportionnelles (encore appelées royalties). On y trouve d’autres paiements effectués dont les droits de Douane et taxes assimilées, l’Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’acompte Provisionnel sur l’impôt sur les sociétés, les dividendes, les retenues à la source, l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières, les droits d’enregistrement, la Taxe Patronale d’Apprentissage (TPA), la taxe superficiaire, le fonds minier de développement local, etc.
Comment l’or est venu dans la pratique ? Concrètement, chaque société vend son or et verse les impôts et taxes à l’Etat. Selon SWISSAID dans un rapport publié au mois de mars 2023, l’or produit au Burkina Faso a été vendu principalement en Suisse avec les sociétés Metalor et MKS PAMP SA. Des ventes ont eu lieu avec des affineries sont situées en Afrique du Sud (Rand Refinery), au Canada, à Dubaï, en Chine, etc.
Pour le rapport 2020 de l’ITIE, outre la Suisse qui reçoit 91,6% de l’or produit industriellement, des exploitations en petite quantité ont eu lieu vers l’Inde, la France, les Émirats arabes, la Belgique, la Turquie.
Comme on le constate, l’Etat n’intervient pas dans la vente de l’or. Les recettes de l’or vendu sont rapatriées dans des comptes au Burkina Faso. Le rôle de l’Etat est donc de contrôler les factures de vente pour s’assurer que les paiements sont conformes aux ventes afin d’éviter la fraude.
En plus, les sociétés minières qui exploitent l’or au Burkina Faso sont en majorité des sociétés canadiennes (Endeavour, Iamgold, Traveli, Avesoro, Fortuna, Orezone) à côté du Russe Nordgold, de l’australien West African Resources et du Burkinabè Nééré.
On imagine mal comment une société qui lève des fonds pour effectuer la recherche avec le risque de ne rien trouver, solliciter un permis d’exploitation, vendre son or peut reverser impunément une partie de ces recettes à la France. A quel moment, les 50% de ces recettes sont reversés à la France ? Difficile à concevoir !
Mines Actu Burkina avec L’Infoh24
