Le conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou ce mercredi 1er juin 2022 à sa séance ordinaire de 9 heures à 15 heures sous la présidence de Paul Henri Sandoago Damiba, président du Faso. Ce conseil a délibéré sur des dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et a procédé à des nominations et a autorisé des missions à l’étranger.
Délibération
Au titre du ministère des affaires étrangères, de la coopération régionale et des burkinabè de l’étranger, le conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur extraordinaire de la république Algérienne et démocratique et populaire auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou. Le conseil a marqué son accord pour la nomination dudit ambassadeur.
Au titre du ministère de la justice et des droits humains, le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l’organisation au bilan de l’organisation des concours personnels du corps de greffiers et auditeurs de justice de la session 2021 et demande l’autorisation de recrutement sur concours direct et professionnel au titre de l’année 2021. Le conseil a marqué son accord pour le recrutement de 10 greffiers en chef, de 10 greffiers au titre des concours professionnels soit au total 20 élèves. 70 greffiers, 30 secrétaires de direction et parquet et 50 auditeurs de justice au titre des concours directs soit un total de 150 élèves.
Au titre du ministère de la fonction publique, le conseil a adopté un rapport annuel 2021 sur le fonctionnement des conseils des disciplines des institutions et départements ministériels. Il ressort de ce rapport que 25 institutions et départements ministériels sur une quarantaine ont transmis chacun leur rapport 2021 sur leur fonctionnement dédit conseil. Sur la question de la quarantaine, il s’agit de l’ancienne nomenclature des ministères. Durant la tenue des sessions, 15 dossiers ont été examinés et des agents ont écopé de diverses sanctions à savoir, un abaissement d’un échelon, un abaissement de deux échelons, un retard d’avancement, une rétrogradation, le remboursement des salaires indument perçu. Trois agents n’ont pas été sanctionnés après la saisine des conseils de discipline.
Le rapport a fait ressortir également ressortir des difficultés rencontrées par les conseils de discipline dans leur fonctionnement. Des recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres de la vulgarisation suivie de sensibilisation des supérieurs hiérarchiques immédiats pour l’appropriation du guide de procédure disciplinaire au sein de l’administration, de sanctions à l’endroit des supérieurs hiérarchiques complaisants et laxistes, de la célérité dans la prise de sanctions administratives, du renforcement du dispositif de suivi de la mise en œuvre des décisions. Le conseil de discipline est l’un des organes consultatifs de la justice, institué auprès de chaque département ministériel et institution. Il est régi par les articles 79 et 81 de la loi 081-2015 du 25 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique et du décret 98-375 du 15 septembre 1998.
Communication orale
Le gouvernement a retenu le calme qui est revenu à Houndé. Le gouvernement a eu des concertations avec l’ensemble des acteurs dans cette ville pour cerner les différends qui oppose les orpailleurs à la mine de Houndé ayant conduit à la disparition de trois fils de ce pays. Les concertations sont toujours en cours, des revendications ont été portées ainsi que des doléances par les chefs coutumiers et religieux de la localité. Le gouvernement poursuit les efforts pour amener l’accalmie dans cette localité du Burkina Faso.
