En avril dernier, le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (des nations unies) a rendu public son rapport sur les évènements tragiques de Moura, chef-lieu de la commune rurale de Tougué Mourari dans la région de Mopti au Mali. Il s’agit d’un rapport d’établissement des faits sur les tueries présumées de mars 2022 qui auraient fait plus de 500 personnes tuées. Ce rapport a suscité tant les réactions des autorités maliennes et que des partenaires du Mali. Ainsi, les Etats-Unis ont déjà pris des restrictions contre deux officiers supérieurs Maliens, qui seraient les commandants des forces suspectées d’avoir perpétré ces tueries de masse.
Un peu plus d’an après la tragédie, la mission d’établissements des faits mise en place par la division des droits de l’Homme de la Mission multidimensionnelle des nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a rendu public son rapport en avril 2023. Composée de 12 chargés des droits humains et de 4 experts de police des nations unies (UNAPOL), cette mission fait suite aux allégations de violations massives des droits humains consécutivement à une opération aéroportée et aéroterrestre des forces armées maliennes appuyées par des militaires étrangers en l’occurrence des éléments du groupe paramilitaire russe Wagner, du 27 au 31 mars 2022 à Moura et villages environnants.
Pendant 7 mois de travail, la mission a conduit 157 entretiens individuels (avec des victimes notamment de viols, des témoins, des membres des différentes communautés locales venant de 18 villages) ; 11 entretiens de groupes ayant réuni au total 140 personnes ; des acteurs humanitaires ; des leaders politiques, communautaires, religieux et traditionnels ; des associations et organisations faîtières ; des autorités civiles et militaires tant au niveau national que régional. Bref, au total 297 personnes ont été touchées par la mission.
Au terme des 7 mois d’investigation, malgré certaines entraves des autorités notamment l’interdiction d’accès à la localité de Moura, la mission a pu boucler son rapport. Celui-ci établi que l’opération des forces armées maliennes appuyées de militaires étrangers, du 27 au 31 mars 2022, a fait au moins 500 morts dont une vingtaine de femmes et d’enfants ; 58 femmes et jeunes filles violées ; 58 personnes interpellées dont certaines ont été victimes de tortures et autres traitements inhumains. Les victimes tuées, auraient été enterrées dans 4 fosses communes. La mission dit détenir une liste d’au moins 238 personnes qui ont été exécutées.
La mission a donc conclu que « les évènements de Moura entre le 27 et le 31 mars pourraient constituer de crimes de guerre et si commis dans le cadre d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile, ils pourraient constituer de crimes contre l’humanité. »
Aussi, la mission recommande-t-elle aux autorités maliennes de la transition de s’assurer que les enquêtes annoncées soient conduites de manière indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur ces évènements, situer les responsabilités et sanctionner les éventuels auteurs.
Les premières sanctions …
A peine rendu public, le rapport est aussitôt contesté par le gouvernement de transition. En effet par un communiqué N°52 en date du 13 mai, le gouvernement a rejeté ledit rapport qualifié de biaisé et annoncé l’ouverture d’une enquête contre la mission d’établissement des faits. Il a été soutenu par le gouvernement de transition du Burkina qui a également publié un communiqué pour s’étonner des conclusions du rapport de la mission et dénoncé des tentatives de cabales contre les autorités et les forces armées maliennes engagées dans la lutte contre le terrorisme.
Cependant, le rapport n’est pas perçu de la même manière aux Etats-Unis. En effet, le Département d’État a décidé d’imposer des sanctions notamment des restrictions de visas à deux commandants militaires maliens « en vertu de l’article 7031 (c) de la loi sur les crédits du Département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes pour leur implication dans des violations flagrantes des droits de l’homme. ». Il s’agit du colonel Moustaph Sangaré, alors commandant du 33e régiment de commandos parachutistes, et du major Lassine Togola, commandant par intérim du bataillon des forces spéciales autonomes (BAFS). Les deux officiers « étaient responsables des éléments des forces armées maliennes qui ont mené l’opération à Moura ».
De même, « le département américain du Trésor impose des sanctions à Ivan Aleksandrovich Maslov, qui dirige le groupe Wagner au Mali, pour l’implication de ses éléments au Mali ». Une fois de plus et par communiqué N°53, le gouvernement de transition a réagi en dénonçant une décision unilatérale du gouvernement américain. Sont-elles au bout de leurs peines après la publication de ce rapport dont les conclusions sont très lourdes de sens ? Affaire à suivre !