Le Conseil constitutionnel a tenu une rencontre d’information et d’échange avec les hommes de média ce vendredi 23 Octobre 2020 sur le rôle de l’institution en matière électorale. Son rôle dans l’organisation de l’élection présidentielle, législative et en matière de référendum a été expliqué aux journalistes.
Le rôle du Conseil constitutionnel en matière électorale a été présenté par Idrissa Kéré, membre du conseil. Il ressort de la présentation, qu’en matière électorale, le conseil constitutionnel demeure l’acteur clé comme le prévoit la Constitution burkinabè.
En effet, il contrôle la régularité, la transparence et la sincérité des élections présidentielles, législatives et en matière de référendum; en outre, il est juge du contentieux électoral. Il proclame les résultats définitifs du référendum, des élections présidentielles et législatives. Ainsi, le conseil constitutionnel joue un rôle déterminant dans l’organisation de l’élection du président du Faso et législatives, que ce soit avant ou après l’élection.
Dans l’organisation de l’élection présidentielle, le conseil constitutionnel intervient en quatre étapes. Préalablement aux opérations de vote, le rôle du Conseil constitutionnel se limite à la gestion du contentieux des candidatures et à la publication de la liste définitive des candidats.
Il y a ensuite l’étape du contrôle du scrutin. En effet, munis d’un ordre de mission, délivré par le Président du Conseil constitutionnel, l’institution à travers ses délégués procède, le jour du scrutin, à des contrôles inopinés sur pièces et sur place. Après l’élection, le conseil constitutionnel s’occupe de la gestion du contentieux postélectoral et la proclamation des résultats.
L’étape de la gestion du contentieux électoral à la présidentielle concerne principalement les recours contre la régularité du scrutin et le dépouillement. Ce contentieux peut porter par exemple sur le bourrage d’urnes, les votes multiples, les influences sur le choix des électeurs, la situation du bureau de vote, notamment dans un domicile privé, l’exclusion des délégués des partis, l’absence de scrutateurs ou la présence de scrutateurs ne sachant ni lire ni écrire, la prise en compte de bulletins non réglementaires, l’absence non justifiée des délégués des candidats, etc.
Le Conseil constitutionnel instruit dans tous les cas les affaires dont il est saisi et statue dans les huit jours qui suivent sa saisine. Dans le cas où il constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d’ensemble de celui-ci, il prononce l’annulation de l’élection.
Pour ce qui est de la proclamation des résultats définitifs, le Conseil constitutionnel aux termes de l’article 152 de la Constitution proclame les résultats définitifs des élections présidentielles, législatives et référendaires. A ce titre, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque bureau de vote est transmis au Président du Conseil constitutionnel pour les élections nationales (art 97 code électoral).
Dans le cadre des élections législatives, le conseil constitutionnel procède comme en matière d’élection du président du Faso et proclame les résultats définitifs.
Pour ce qui est du referendum, le conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations et en proclame les résultats.
