La Direction générale des Impôts à travers son directeur général, Moumouni Lougué a procédé ce 21 janvier 2022 à Ouagadougou, au lancement de la 7e rentrée fiscale, placée sous le thème : « Faire du contrôle interne un outil de management des risques pour une performance accrue de la Direction générale des impôts ». Tremplin d’une année fiscale réussie, cette rencontre a été une aubaine pour le patron des impôts du Burkina, de faire le bilan de l’année fiscale 2021, d’évoquer les nouvelles mesures fiscales 2022 et de tracer les perspectives de l’année fiscale 2022.
L’année 2021 restera gravée dans les annales de l’histoire de recouvrement fiscal de la direction générale des impôts au Burkina Faso. Quoique le pays traverse une situation difficile à cause de la crise sécuritaire ayant conduit à des problèmes de recouvrements dans certaines provinces. La direction générale des impôts en matière de recouvrements présente un bilan qui force l’administration du travail abattu par les agents sous l’impulsion du leadership de son directeur général, Moumouni Lougué.
En effet, au titre du budget de l’État, sur une supervision révisée à la hausse de neuf cent cinquante-six milliards sept cent treize millions vingt-sept mille (956 713 027 000) francs CFA, la direction générale des impôts (DGI) a réalisé un recouvrement annuel extraordinaire de 1 050 927 670 090 francs au 31 décembre 2021 soit un taux de réalisation de 109, 58%. « Ce qui constitue une progression par rapport à l’exercice 2020 en valeur absolue de 189 milliards de F CFA et en valeur relative de 21,93% » a indiqué le directeur général, de la Direction générale des impôts, Moumouni Lougué.
Pour ce qui est du budget des collectivités, la DGI a réalisé des recouvrements de 37 595 760 913 F CFA sur des prévisions de 40 812 361 222 F CFA, soit un taux de réalisation de 92,12%. Sur le plan qualitatif, la DGI ne fait plus du peloton des 10 premières institutions les plus corrompues selon le rapport 2021 du Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC).
Pour la DGI, ces résultats ont été atteints grâce à la mise en œuvre de plusieurs actions menées en 2021 notamment la poursuite de l’information et la dématérialisation des procédures fiscales, la promotion du civisme fiscal, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, l’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale. Au niveau de l’informatisation, la DGI a placé la digitalisation de ses services au centre des actions prioritaires.
En 2021, par exemple , cela s’est traduit par la migration de SINTAX de « ORACLES FORMS » vers JAVA qui possède beaucoup d’avantages techniques, la mise en production du module « eLiasse » qui permet désormais aux contribuables d’effectuer la déclaration de leurs états financiers en ligne et l’implémentation du système intégré de gestion du Cadastre et des domaines (SYCAD), pour garantir la transparence et la sécurisation foncière et aussi faciliter la gestion et le recouvrement des impôts fonciers etc.
En ce qui concerne le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, l’intensification des enquêtes fiscales en 2021 a permis de recouvrer plus d’une dizaine de milliards de droits compromis rappelés. La découverte de divers procédés de fraude et la désactivation du numéro IFU de plusieurs contribuables pour fraude fiscale. Certains fraudeurs ont même été jugés et déposés en prison.
Après la présentation du bilan de la DGI en 2021, le chef du département des impôts a évoqué quelques nouvelles mesures fiscales de la loi de finances 2022. La loi n°42-2021/AN du 16 décembre 2021 portant loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 a apporté des modifications à des dispositions du code général des impôts.
Cette loi ne consacre aucun nouvel impôt. Elle renforce seulement l’existant et conforme le Burkina Faso aux standards internationaux. Mieux, elle a apporté des innovations dont entre autres le renforcement du dispositif de contrôle des prix de transfert pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales et l’extension du champ d’exercice du droit d’enquête pour autoriser les contrôles sortis magasin etc.
Perspectives pour l’année 2022
Pour la DGI 2022 sera une année des grands défis car elle doit mettre en œuvre les mesures nouvelles de la loi de finance et surtout recouvrer 1 105 milliards de FCFA pour le budget de l’Etat. Et plusieurs actions sont au programme pour améliorer encore le niveau des recettes pour atteindre l’objectif fixé.
En 2022, la DGI va poursuivre la migration de eSINTAX vers JAVA et renforcer la communication sur les textes fiscaux et les procédures fiscales. L’application de toutes mesures permettra de prendre en charge les risques, d’améliorer le déploiement des ressources, d’accroître la résilience, de réduire la volatilité de la performance et d’augmenter les résultats de l’administration fiscale.
