Dans cette tribune l’expert des tics et passionné d’analyse politique, Maixent Somé livre son troisième article sur le gouvernement du mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration(MPSR). Lisez !
Les questions qui se posent sur l’articulation des instances de la transition : Exécutif, Législatif et Comité d’Orientation et de Suivi de la transition (COST), se posent également au niveau de l’architecture de l’armée…
Ainsi, nous avons un chef de l’état, chef suprême des armées, un premier ministre, un ministre d’État ministre de la Défense et des Anciens Combattants, un chef d’état-major de l’armée ; auxquels on rajoute un Centre de Commandement des Opérations du Théâtre National (COTN), premier du genre dans un pays d’Afrique de l’Ouest…
«Il est créé pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale un Commandement des opérations du théâtre national (COTN)», indique un décret signé du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba. Ce nouveau centre de coordination, qui a pour théâtre d’opérations«l’ensemble du territoire national incluant les frontières terrestres et aériennes», a pour mission de «concevoir, organiser et soutenir les missions de sécurisation» du pays, précise le décret.
Le chef de l’état, le lieutenant-colonel Damiba a dans la foulée procédé à la nomination du lieutenant-colonel Yves Didier Bamouni comme commandant du COTN, secondé par le lieutenant-colonel Roméo Djassanou Ouoba.
Le commandant du COTN qui«exerce son autorité sur l’ensemble des forces de défense et de sécurité (FDS) et des volontaires pour la défense de la patrie (VDP, supplétifs civils) ainsi que leurs moyens engagés sur le théâtre» a également «autorité pour prendre toute mesure correspondant aux besoins de la défense et de la sécurité y compris les restrictions de liberté, de circulation et de l’interdiction (d’usage) de certains moyens de déplacement», a précisé le lieutenant-colonel Damiba.
Chargé de la planification et la conduite des opérations de la coordination de la défense civile, il est également habilité pour procéder à«la réquisition et l’utilisation des personnes et des biens nécessaires à la conduite des opérations».
Questions simples : Les FDS impliqués dans les opérations menées pas ce COTN répondent de qui ? Quel est le rôle du premier ministre qui a une responsabilité partagée avec le président du Faso en matière de défense ? Quel est le rôle du ministre de la Défense et du Chef d’état-major général des armées ?
Le MPSR ayant réactivé la constitution après l’avoir brièvement suspendu, on peut s’intéresser aux dernières lois concernant les FDS au Burkina Faso…
Ainsi du Décret n°2021-0481/PRES/PM/DMNA portant Statut Particulier des personnels des Forces spéciales (VISA N°0281/MDNA C/CF DU 05/05/2021) stipule :
Article 10 : Les personnels des Forces Spéciales ne peuvent être poursuivis pour des actes accomplis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. [Elles ne remercieront pas assez l’ex-président Kaboré puis qu’elles ne seront jamais poursuivies après avoir été le fer de lance du coup d’État du 24 janvier]
Article 11: Les personnels des Forces Spéciales sont identifiés par un code qui est une identité d’emprunt sous laquelle ils effectuent leurs missions. Leur identité réelle ne peut apparaitre à aucun stade de leurs carrières dans les Forces Spéciales.
L’identité des personnels des forces spéciales et leur unité d’affectation sont inscrites sur un registre ouvert à cet effet, coté, paraphé et conservé par le Commandant des Forces Spéciales. Ce registre fait l’objet de classification.
En cas de révélation de l’identité d’un membre des Forces Spéciales, les sanctions prévues par les dispositions du code de procédure pénale relatives aux infiltrations et à la protection des officiers de police judiciaire sont applicables.
De quelle autorité relève désormais ce Commandant des Forces Spéciales ?
Je ne reviendrai pas ici sur ce que j’ai déjà dit de ce décret lors de sa sortie, lorsque l’on sait déjà l’omerta qui couvre tout ce qui relève de l’armée dans ce pays, et que les lois existantes sont déjà peu appliquées… Globalement, c’est un véritable permis de tuer !
Le Lieutenant-Colonel Damiba a pourtant tiré un livre de son mémoire à l’École de Guerre dans lequel il pointait du doigt l’enchevêtrement et le manque de cohérence et de coordination des multiples forces antiterroristes au Sahel… (« Armées ouest-africaines et terrorisme, réponses incertaines ? »)
Dans ce livre paru en 2021, il s’était montré critique envers les politiques anti djihadistes, déplorant des armées locales trop faibles, aux « tares rédhibitoires », et des partenaires occidentaux « nécessaires » mais « cachottiers ».
Il décrit, au fil des pages, « les formes bâtardes du terrorisme en Afrique de l’ouest, à mi-chemin entre prosélytisme religieux, mouvement insurrectionnel et réseau criminel, et l’évolution d’un djihadisme de plus en plus localisé et communautarisé ».
« Ni les armées nationales, ni les coalitions multinationales ne parviennent à contenir et à annihiler le fondamentalisme islamiste et djihadiste », expliquait le colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba
Comme solution, il appelait à« se départir des modèles occidentaux pour une sorte d’inculturation dans les réalités africaines ».
Il préconise « une lutte anti-djihadiste, notamment au niveau du renseignement militaire, menée par des Burkinabè ou des Sahéliens et puis des opérations de terrain, très mobiles ».
Une sorte de contre-guérilla qui allierait des unités militaires spécialisées, avec des organisations. Il ne parle pas de milices, mais d’organisations de peuples en armes…
Relire aujourd’hui son mémoire (2017) ou son livre (2021) au regard ce qu’il est en train de mettre en place pour la gouvernance de notre armée est fort passionnant…
Autre texte intéressant, la LOI N°027-2018/AN PORTANT STATUT DU CADRE DE LA POLICE NATIONALE, stipule :
Article 49 : Sous réserve des cas prévus par la législation pénale, le policier ne peut être tenu personnellement pour responsable des coups, blessures, voies de fait et dommages causés aux tiers à raison, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.
Article 55 : Le policier a droit à une dotation en arme, des effets d’habillement et de matériel spécifique nécessaires à la bonne exécution de ses missions.
Les caractéristiques, la composition et la périodicité du renouvellement de chaque type de tenue, du paquetage et du matériel spécifique sont fixées par décret pris en Conseil de ministres.
Je voudrais attirer votre attention sur certaines dispositions de cette loi portant statut particulier de la police nationale.
Article 55 : Dans aucun pays au monde, tous les fonctionnaires de police disposent de gilet pare-balles et d’une arme. Une telle disposition est impossible à mettre en œuvre au plan technique et financier, et créera à coup sûr des points de friction avec les fonctionnaires de police.
Article 56 : Les policiers jouissent du droit syndical. Ils exercent librement leurs activités syndicales sous réserve de l’article 57 ci-dessous.
Article 57 : Le droit de grève n’est pas reconnu au policier. Il en est de même de toutes autres formes de manifestations qui auraient pour effet d’interrompre le service public de la police.
D’ailleurs, on a déjà vu le bras de fer entre l’UNAPOL et l’ancien ministre de la Défense Moumina Chériff Sy ainsi que « la hiérarchie militaire » à propos d’armes collectives (PKMS) qui avaient été commandées par la police, et dont l’armée se serait accaparée…
En outre cette loi est trop détaillée alors que de nombreuses dispositions auraient pu être renvoyées dans le champ règlementaire afin de permettre au gouvernement de maitriser la gestion de ce corps.
Les textes sont souvent élaborées avec une légèreté déconcertante, sans aucun rapport avec la loi suprême ni avec les capacités de l’État.
Donc le minimum que l’on peut attendre du MPSR maintenant que l’armée a repris le pouvoir, et dans le contexte sécuritaire inédit que nous connaissons, c’était au moins de reformer notre armée et de la mettre en ordre de bataille ; et non y aggraver la cacophonie et l’irresponsabilité générale !
En effet, nos forces de défense et de sécurité, comme celles des pays voisins, ont toujours été très fortes pour :
– faire des coups d’État – elles viennent de le prouver- ;
– réprimer des manifestants ;
– racketter et rançonner les populations.
Mais quand il s’agit de faire le coup de feu contre des gens armés eux aussi, il n’y a plus personne !
Contrairement à la légende, beaucoup avaient déserté des deux côtés lors de « la guerre de Noël » entre le Mali et le Burkina !
Ça a toujours été comme ça depuis sa création à l’époque coloniale !
Et elle n’a jamais été réformée. Même avec cette crise sécuritaire dite terroriste !
C’est business as usual.
À eux de nous prouver qu’ils ont changé !
