Dans la journée du 7 juillet 2022, activiste avait publié sur sa page facebook que les mandats d’arrêts ont été suspendus contre certaines personnes par le conseil supérieur de la magistrature (CSM). Dans le présent communiqué, le CSM apporte des précisions.
Tout d’abord le communiqué du conseil supérieur de la magistrature (CSM) précise qu’il n’a pas le pouvoir de suspendre des mandats d’arrêts.
Ensuite, la poursuite de l’exécution relève des attributions du tribunal militaire.
Enfin, selon le communiqué du CSM, il appartient à l’exécutif d’apporter son concours pour l’exécution des décisions de justice.
