En fin août 2020, l’alternative patriotique panafricaine Burkindi (APP/Burkindi) investissait son président, Adama Coulibaly, comme candidat à la présidentielle 2020. Cette candidature n’a pas été retenue par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), privant le parti de la course vers Kosyam. Dans la déclaration qui suit, le parti condamne ce rejet qu’il qualifie d’« injuste » et d’anticonstitutionnelle.
L’Alternative Patriotique Panafricaine/Burkindi (APP/Burkindi) réitère sa ferme dénonciation de l’exclusion injuste de l’élection présidentielle du 22 novembre 2020 de son candidat Adama COULIBALY. Il tient à informer l’opinion nationale et internationale sur les faits.
1. Le vendredi 02 octobre aux environs de 13 H, nos camarades se sont présentés au guichet numéro 8 de l’Agence centrale du Trésor public avec un chèque pour satisfaire à la condition de payement de 25 millions de francs de caution exigée pour la candidature à la présidence. Le Trésor public a refusé de prendre le chèque et de délivrer la quittance sous prétexte que le chèque est libellé en Euros. Le trésor ne prend pas de devises étrangères, chose incongrue en cette circonstance, le franc CFA étant arrimé à l’Euro.
2. Les agents du trésor ont demandé d’émettre un autre chèque, en CFA, ce que nos mandataires sont allés faire. Mais à leur retour au Trésor public aux environs de 15H, les guichets étaient déjà clos.
3. Nous avons dû déposer notre candidature le vendredi 02 octobre avec 57 parrainages d’élus provenant de 12 régions différentes et deux photocopies des chèques (en Euro et en CFA) après avoir expliqué les circonstances aux commissaires de la CENI, la loi stipulant que la CENI accepte des quittances et non des chèques. Promesse a été faite que dès la réouverture des guichets du Trésor public, nous nous acquitterions du devoir de dépôt de la caution et ramener la quittance à la CENI pour complément. Ce qui fut fait le lundi 05 octobre 2020.
4. Le lundi 05 octobre nous nous sommes rendus à la CENI pour complément avec la quittance N0 0778697/ Acet Caisse « en règlement de la caution de APP/Burkindi aux élections présidentielles du 22 Novembre 2020 du candidat Adama COULIBALY ». Nous avons été surpris d’entendre que nous sommes hors délai et la CENI de refuser de recevoir la quittance délivrée par le Trésor public. La CENI a par la suite notifié à notre candidat le reproche fait au dossier : « absence de quittance de payement de la caution ».
5. Face à ce déni de démocratie, cet abus de pouvoir perpétré par la CENI le 6 octobre 2020, nous avons introduit par les soins de nos avocats un recours en validation auprès du Conseil constitutionnel, en vue de faire rétablir notre candidat dans ses droits constitutionnels. Le greffe du Conseil constitutionnel a adressé à nos avocats le 20 octobre la réplique de l’avocat de la CENI qui soutient que ce problème serait purement administratif et par conséquent ne relève pas du Conseil constitutionnel.
6. Le Conseil constitutionnel après avoir indiqué que sa décision concernant notre recours sera transmise à nos avocats, refuse finalement de nous communiquer sa décision et interdit à nos conseils de prendre des photos de la décision affichée dans ses locaux, au motif que la décision sera publiée au Journal Officiel. Qu’à cela ne tienne, dans la décision affichée au greffe du Conseil constitutionnel, il est déclaré que le recours de Monsieur COULIBALY Adama est irrecevable parce qu’il n’est pas dirigé contre la candidature d’un autre candidat conformément aux dispositions de l’article 131 du code électoral !
Dans le cas d’espèce, nous n’avons rien de personnel contre les autres candidats et nous constatons que le Conseil constitutionnel applique l’article 131 de la loi électorale modifiée en janvier 2020 [Loi n° 004-2020/AN du 23 janvier 2020 – Art. 1.] qui dispose que : « Le droit de recours contre une candidature est ouvert à toute personne s’étant présentée à titre individuel ou ayant été présentée par un parti ou une organisation politique, un collectif de partis ou regroupement de partis ou de formations politiques légalement reconnus. …»
La loi électorale de 2015 en son article 131 permettait des recours contre la liste des candidatures, et pas seulement contre une candidature. Il y a là un recul des libertés et des droits démocratiques. En clair, on peut demander l’exclusion d’un candidat, mais on ne peut pas demander la réparation d’une exclusion injuste. La loi électorale est-elle au-dessus de la loi fondamentale ? Pourtant, cette dernière inscrit la liberté, les droits et devoirs ainsi que l’égalité de traitement des citoyens, ce qui visiblement n’est pas le cas de la loi électorale. Une loi peut être imparfaite, mal faite à dessein, injuste ou inique, mais dans un pays qui a connu l’Insurrection populaire de 2014 et la Résistance au coup d’État de 2015, une telle dérive d’exclusion anticonstitutionnelle doit être fermement dénoncée et combattue sur les plans judiciaire et politique. Ce faisant, il y a manifestement une inégalité de traitement et un mépris de certaines candidatures. La CENI serait-elle partiale ? La CENI est-elle habilitée à décider de la qualité et de la validité des candidatures ou doit-elle simplement vérifier la validité des pièces exigées ? La CENI est-elle au-dessus du Conseil constitutionnel, au point de s’arroger un tel pouvoir d’exclusion inattaquable ? Y aurait-il une fatalité qui exposerait sous nos tropiques les institutions chargées des élections à des décisions attentatoires à la liberté électorale, donc à la démocratie, comme on le voit en ce moment en Côte d’Ivoire, en Guinée et il y a peu de temps au Mali ? D’un côté on parle de réconciliation nationale, d’élections apaisées ; d’un autre côté on procède à l’exclusion de certains candidats sur la foi d’un prétexte discutable de délais. En tout état de cause, nous dénonçons ce énième coup de poignard contre l’espoir démocratique suscité par l’Insurrection populaire d’octobre 2014 dont les idéaux ont été largement trahis. Nous ne baisserons pas les bras. En tant que patriotes et démocrates républicains, et avec tous les combattants de la liberté et de la démocratie, nous nous battrons pour donner corps aux aspirations de liberté, d’unité nationale et de progrès insufflées par l’Insurrection populaire d’octobre 2014 et la Résistance populaire au coup d’État de septembre 2015.
Nan lara, an sara !
Par le Peuple, pour le Peuple !
Pour le Bureau Exécutif National,
Le Président
Adama COULIBALY
