Le conseil des ministres du mercredi 21 avril 2021 ténu sous la présidence du président du Faso, Roch Kaboré a délibéré sous les dossiers inscrits à son ordre du jour, attendu des communications orales, procédé à des nominations et a autorisé des missions à l’étranger.
Au titre des délibérations pour le compte du ministère d’état, ministre près du président du Faso chargé de la réconciliation nationale et de la cohésion sociale, le conseil des ministres a adopté un rapport relatif au processus de réconciliation nationale. Le rapport adopté fait le point de la réflexion sur l’ensemble des questions relatives à la réconciliation nationale et fixe une feuille de route devant conduire au forum sur la réconciliation nationale.
Elaboré selon les directives du président du Faso, le rapport adopté évoque donc l’actualité de besoin de réconciliation nationale et présente les différentes catégories de faits générateurs d’un besoin de réconciliation nationale telle que perçue par les acteurs rencontrés par le ministre chargé de la réconciliation nationale. Le rapport présente des éléments de la démarche du processus et indique aussi la tenue prochaine du forum national dont les dates seront fixées ultérieurement.
Au titre du ministère des affaires, le conseil a adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à un décret portant organisation dudit ministère. Cette nouvelle organisation fait suite à la formation du gouvernement le 10 janvier 2021.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’accréditation pour la nomination d’un ambassadeur pénitentiel de la république islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso. Le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Amidou Ould Amidou en qualité d’ambassadeur de la république islamique de Mauritanie auprès du Burkina avec résidence à Bamako.
Au titre du ministère de l’économie, des finances et du développement, le conseil des ministres a connu deux rapports. Le premier adopté porte sur l’obligation de déclaration de la productivité effective des entreprises extractives. Ce décret fait obligation donc de divulgation de nom ou des propriétaires de toutes les entreprises extractives exerçantes au Burkina. Cela conformément à une norme de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives. Il s’agit de la norme 2. 5. Par ce décret donc est considéré désormais comme propriétaire effectif, réel ou encore bénéficiaire effectif la personne physique ou morale détenant dans une entreprise extractive, une part du capital de moins 25% plus une action.
Toutes ces personnes sont tenues de faire une déclaration au registre des propriétaires effectifs qui sera ouvert au tribunal de commerce de Ouagadougou. Au titre de ce ministère, le conseil dans un deuxième rapport a adopté un décret afin de doter le centre national d’étude stratégique d’un statut d’établissement public à caractère scientifique, culturelle et technique en lieu et place de son précèdent statut d’établissement public à caractère administratif.
Au titre du ministère de la justice, le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Cette nouvelle organisation fait suite à la nouvelle formation du gouvernement le 10 janvier 2021. A la suite de ce ministère le conseil a adopté un autre décret portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. Au titre du ministère de la femme et de la solidarité nationale, le conseil a connu deux rapports. Le premier rapport relatif à un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement d’un conseil national de développement intégré de la petite enfance au Burkina Faso.
La création de ce conseil national vise l’amélioration de la qualité et de la cohérence des interventions faites en faveur de la petite enfance. Le second rapport est relatif à un plan national de contingence de situation de crise aux frontières du pays pour la période 2020-2022. Le conseil a examiné ce plan qui porte une vision du pays pour faire face aux crises et déplacements des populations. Ce plan national est évalué à 279 milliards de F CFA. Il sera financé par le budget de l’État et des partenaires techniques et financiers.
Au titre du ministère de l’agriculture, le conseil des ministres a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Au titre du ministère du commerce, le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de la campagne cotonnière 2020-2021 et les perspectives de la prochaine campagne2021-2022. Les résultats prévisionnels de la campagne cotonnière 2020-2021 font ressortir une production globale 472 mille tonnes de coton graine soit un progrès de 7%. Pour la campagne 2021-2022, on compte atteindre 627 500 mille tonnes de coton avec des subventions de l’Etat estimé à 20 milliards de F CFA.
Au titre du ministère de l’administration territorial, le conseil a attendu un rapport du ministre d’Etat sur les actes d’indiscipline d’acteurs communaux et régionaux en violation du code électoral relatif au nomadisme politique. Le conseil a insisté en invitant le ministre à veiller à l’application effective de cette disposition qui vise à assainir le jeu démocratique.
Au titre du ministère de la communication, le conseil a été informé du prononcé de discours du Premier ministre devant l’assemblée nationale au titre de l’article 109 de la constitution qui consacre que le Premier ministre doit présenter l’état de la nation. Cette présentation aura lieu le jeudi 20 mai 2021 à 10 heures. Au titre du ministère de l’agriculture, le conseil a autorisé que la cérémonie d’ouverture de la 22e édition de la journée nationale du paysan qui devrait se tenir le 23 avril que cette cérémonie soit déportée au samedi 24 avril à 9 heures.
Sur les rapports adoptés au niveau de la réconciliation nationale
Pour le ministre Diabré, aujourd’hui était le jour où le conseil des ministres a eu l’occasion de discuter donc de la question de la réconciliation nationale autour d’un rapport introduit selon les normes. Ce qui a conduit à un certain nombre de décisions. Ce rapport faisait le point de l’ensemble de la réflexion autour de la question. Dans ce rapport on est revenu sur les fondements du processus, l’historique de la question au Burkina, les différents besoins de réconciliation que j’avais eu à dérouler lors d’un point de presse au service d’information du gouvernement.
Il s’agit de la réconciliation socio-politique, sécuritaire, administrative, économique et financière et civile. L’une des principales idées qui transparaissaient dans ce rapport à la suite de la présentation, c’est le cheminement qui doit permettre d’avoir les instruments pour faire face aux différents besoins de réconciliation. Ce qui permettra d’aboutir à un forum national.
S’agissant des instruments, il avait quatre stratégies en cours d’élaboration, il y a entre autres la stratégie nationale de réconciliation, de cohésion sociale, lutte contre l’extrémisme violente et un nouveau pacte pour le vivre ensemble. Ce sont ces éléments qui vont nous conduire vers le forum. Ce forum va être une occasion pour ressembler l’ensemble des forces vives de la nation se tiendra à une date qui sera communiquée en temps opportun.
Mais ce forum sera précédé par des concertations régionales, communales et provinciales pour permettre au maximum de couche sociale de s’approprier la question. C’est approche participative qui s’impose. Au regard de la complicité de la situation, il est important que cela soit le fruit de l’ensemble des burkinabè.
Le cheminement qui doit conduire au forum a été bien étudié et bien mené. L’ensemble des activités à mettre en place a été présenté et le conseil a adopté le rapport. Il y a quatre éléments que l’on peut retenir de la discussion. Il s’agit de l’adoption du rapport ce qui signifie que le conseil a donné son quitus pour la démarche telle qu’elle a été présentée.
Elle a été une occasion pour le conseil de réaffirmer son attachement au respect de tri types vérité justice et réconciliation. Rien ne sera fait de près ou de loin dans cette démarche qui puisse ressembler à une épreuve d’impunité. La vérité et la justice sont des éléments clés dans le cadre du forum. Dans cette démarche il est prévu la mise ne place d’un organe d’orientation nationale qui va certainement conseiller le gouvernement pour la démarche.
