Le Conseil des ministres de ce 22 septembre 2021, présidé par le président du Faso, Roch Kaboré, a examiné et adopté plusieurs rapports. Voici, le point fait par le ministre de la Communication et des Relations avec le parlement, Ousséni Tamboura.
Au titre du ministère de l’Économie, des Finances et du Développement, le conseil a adopté sept rapports. Le premier rapport est relatif à un avant-projet modificatif de la loi 2021-2012 CNT du 11 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Académie nationale des Sciences, des Arts et des Lettres du Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à un décret qui érige la Direction générale du contrôle des opérations d’aménagement et de construction en établissement public de l’État à caractère administratif. Cet établissement dispose désormais de la personnalité morale et des moyens financiers adaptés à ses missions.
Le troisième rapport est relatif à un décret portant création du dispositif national de pilotage de l’agenda de développement du capital humain dans notre pays. Selon un indice d’appréciation, le Burkina Faso n’exploite que 40% du potentiel de son capital humain. L’adoption de ce décret permet de mettre en place un comité national de pilotage, un conseil d’orientation stratégique, ainsi qu’un comité d’experts afin de garantir l’accélération et la cohérence des investissements dans le capital humain.
Les quatre autres rapports au titre de ce ministère, sont relatifs à des ratifications d’accords par voie d’ordonnance, des accords de crédits et de dons conclus entre notre pays et l’Association internationale de développement (IDA), pour environ 250 millions de dollars US.
Au titre du ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales, le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant organisation de ce département ministériel. Cette réorganisation du ministère permet de prendre en compte l’organisation de l’examen du baccalauréat qui relève désormais de son ressort.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a examiné un projet de loi portant relecture de la loi du 13 mai 2008 portant Code du travail au Burkina Faso. Cette relecture permettra à notre pays de disposer d’un code de travail innovant prenant en compte les normes internationales du travail et les préoccupations des acteurs du monde du travail.
Au titre du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un rapport relatif à un décret portant fixation de conditions de la fourniture locale dans le secteur minier. Ce décret vise l’application de la loi de 2015 portant Code minier, qui dispose que les titulaires de titre minier ou d’autorisation, ainsi que leurs sous-traitants accordent la préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestation de services ou de fourniture de biens à des conditions équivalentes de prix, de qualités et de délais.
