Conseil des ministres du 24 mars 2021 : 796 détenus bénéficient de la grâce présidentielle

Le conseil des ministres tenu sous la présidence du Faso ce mercredi 24 mars 2021 a délibéré sur les points inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

Au titre des délibérations, le premier dossier a concerné la primature. Le conseil a adopté trois décrets à ce niveau. Le premier décret porte sur l’organisation, attribution de la primature. En effet le décret  porte sur la création d’une nouvelle commission de contrôle des armes au Burkina Faso. Le second porte sur la création d’une nouvelle commission nationale de contrôle des armes du Burkina Faso (CMCA) et aussi à concerner son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La commission ainsi créée et organisée remplace les précédentes structures nationales de lutte contre la prolifération des armes légères et le contrôle des importations d’armes qui existait à la primature.

De cette commission nationale,  toutes les catégories d’armes civiles comme militaires, tous les matériels annexes et de munitions voire les transferts de lutte contre la prolifération des armes légères sous une seule autorité désormais. Le troisième décret au titre de la primature toujours, la commission nationale de contrôle des armes donne une délégation de signature du président du Faso pour les certificats de destination finale ou d’utilisateur final au ministre de la défense et au ministre de la sécurité.

La délégation de signature accordée au ministre de la défense concerne les armes destinées aux forces de défense et de sécurité et celle donnée au ministre de la sécurité concerne les armes civiles. Ce troisième décret institue un visa sur les dits certificats par le secrétaire permanent de la commission nationale de contrôle des armes.

Au titre du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion civiques, le conseil des ministres a examiné un rapport relatif à l’adoption d’un décret portant remise de peine (chaque 1^er le président du Faso use de son droit de grâce article 54 de la constitution qui le permet). En usant de ce pouvoir le président du Faso a donné à796 détenus le bénéfice de droit de grâce .Parmi ces 796 détenus 280 détenus condamnés qui ont eu à purger la moitié de leur peine bénéficient d’une remise totale du reliquat de leur peine (ces personnes sont libres). 516 détenus sur les 796 bénéficient d’une remise partielle  de peine allant de trois mois à 12 mois.

Au titre du ministère de la santé, le conseil a examiné puis a adopté un plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de méningite en 2021 dans notre pays. Ce plan de préparation de 3 milliards de FCFA vise à agir en cas de survenue d’une épidémie de méningite sur financement du budget de l’Etat et des partenaires techniques et financiers. Le président du Faso sur ce point a rappelé au gouvernement qu’il avait lieu de faire les prévisions budgétaires  à temps et de façon suffisante parce que nous savons que notre pays se situe dans la ceinture méningitique.

Au titre du ministère de la fonction publique, du travail et de la protection sociale, le conseil a adopté plusieurs décrets. Le premier porte sur la création, attribution, composition et organisation d’un dispositif de pilotage des revenus fonctionnels dans départements ministériels qui représentent 72% des effectifs et 61% de la masse salariale dans l’administration publique. Les départements de la fonction publique, celui de l’éducation, de la santé et de la justice sont ainsi concernés par la mise ne place d’un comité de pilotage et d’un comité technique interministériel de suivi.

La revue fonctionnelle est une activité analytique implique les consultants et qui impliquent les directeurs des ressources humaines qui sont dans ces départements concernés. Cela dans le cadre de la modernisation de l’administration publique. Au titre de ce ministère toujours chargé de la fonction publique, le conseil a examiné et adopté huit autres décrets relatifs à des statuts particuliers de différents métiers de la fonction publique et cela en application de la loi 081 du 24 novembre 2015 portant statut général de la fonction publique.

Ainsi tour à tour le conseil des ministres a adopté un décret portant statut particulier des métiers suivants à la fonction publique. Il s’agit du groupe de métier promotion et protection des droits humains, la gouvernance administrative, les métiers dits structurants qui composent les emplois d’études, de secrétaires. Puis le groupe de métiers infrastructures, de mines et énergies, administrations et économies financières, Eau, agriculture et environnement et le dernier le groupe santé animal et humain.

Au titre du ministère de l’industrie et du commerce, le conseil a adopté un rapport. Ce rapport est relatif à l’organisation du ministère de l’industrie et du commerce.

Communication orales

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières, le ministre de l’énergie a informé le conseil des ministres de ses visites au Ghana et en Côte d’Ivoire afin de solliciter des importations d’énergies dans cette période critique de forte demande en énergie.  Du Ghana nous sommes en droit d’attendre à partir du 15 mars 2021, 120 mégawatts au lieu de 100 mégawatts habituellement. De la Côte d’Ivoire, on attend 50 mégawatts au lieu 37 mégawatts depuis janvier 2021 et nous pouvons atteindre avec ce pays 90 mégawatts à partir d’août 2021.

Au titre du ministère de la communication, le conseil des ministres a été informé de la tenue de la 24^e édition des prix Galians, le 25 juin 2021. Toujours au titre de ce département, le conseil a entendu une communication orale relative à l’appel à candidatures pour la répartition des 400 millions de FCFA annuellement destiné à appuyer la presse privée. Les entreprises de presse sélectionnées par le comité technique peuvent espérer leur subvention au plus tard le 3 juin 2021.