Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi 18 mars 2022 Mory Aldiouma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bossobé Traoré, poursuivis dans le cadre du dossier Thomas Sankara, en jugeant les articles 313-1 et 313-2 du Code pénal conformes à la Constitution.
Estimant que le conseil avait validé le coup d’État perpétré par le président Paul Henri Damiba à travers sa prestation de serment devant les juges, Certains avocats de la défense avaient demandé au conseil d’annuler les charges d’attentat à la sureté de l’État contre leurs clients dans le procès étant donné que le conseil avait validé le coup d’État.
Par sa séance du jour, le conseil a décidé, « Les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité des articles 313-1 et 313-2 du code pénal de monsieur Mory Aldiuoma Jean Pierre Palm, Tibo Ouédraogo et Bassobé Traoré sont rejetés comme étant non fondées ».
Sources : Touteinfo.com et AIB
