L’association des promoteurs immobiliers(APIB) a animé ce mardi 13 juillet 2021 à Ouagadougou, un point de presse. L’objectif était d’informer l’opinion publique sur les vives inquiétudes que suscitent l’initiative de la réforme de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso entreprise par le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville dont un atelier de validation est prévu pour le 15 juillet 2021.
Prendre l’opinion publique burkinabè et surtout attirer son attention sur les manœuvres orchestrées par le gouvernement à travers le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville sur la révision de la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Telles sont les inquiétudes soulevées par l’association des promoteurs immobiliers (APIB) au cours de cette rencontre avec la presse. Pour l’association, la révision de cette loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso par le gouvernement plombera le secteur et surtout conduira les entreprises œuvrant dans le domaine à mettre la clé sous le paillasson.
En effet, selon l’APIB le dynamisme fixé au départ par le ministère de tutelle était la relecture globale d’un certain nombre de textes concernant entre autres le code de l’urbanisme et de la construction, la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso, du décret portant condition d’octroi d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière et/ou foncière et l’arrêté portant validation des projets immobiliers.
À leur grand étonnement, l’association constate que l’étau se resserre uniquement sur la loi 057-2008 portant promotion immobilière au Burkina Faso. Pire, c’est au cours de l’atelier que l’association a pris connaissance de la première mouture de l’avant-projet de loi ainsi que les motifs qui sous-tendent les réformes.
Au titre des motifs défendus par le ministère de l’urbanisme, on a entre autres, la vente de terrains nus, la non viabilisation des sites, l’accaparement du foncier rural à des fins de promotions immobilières, la démesure des superficies et les délibérations irrégulières des conseils municipaux sur les superficies. « Les allégations sont insuffisantes pour justifier une révision de la loi car les textes actuels contiennent déjà des éléments de réponse » a estimé le président de l’association des promoteurs immobiliers, Roger Nikiéma.
Pour l’APIB, s’agissant par exemple de la vente des terrains nus, l’article 2 de la loi 057-2008 est très clair. Elle stipule que : « les produits fonciers et immobiliers issus des opérations d’urbanisme et de construction sont destinés à la vente ». Il en va de même pour la non viabilisation des sites, et sur ce point le code de l’urbanisme subordonne tout aménagement foncier à l’autorisation préalable de l’autorité supérieure compétente en l’occurrence, le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville et celui de l’administration territoriale.
Il s’en suit, qu’il ne saurait y avoir de viabilisation sans autorisation de lotir. Or sur ce dernier point, les demandes d’autorisation des promoteurs sont en souffrance au ministère. Ce sont sur ses motifs que le ministère s’appuie pour justifier la réforme d’où l’indignation de l’APIB.
Bien lors des débats à Manga pour la relecture, l’APIB n’a pas manqué de relever ces manquements, le ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la ville persiste et signe pour présenter l’avant-projet de la loi à l’atelier pour validation. « Nous ne sommes pas hostile à l’idée de réforme. Seulement nous militons pour une réforme juste et équilibrée, en ce sens qu’elle ne saurait être restrictive de droits acquis » a indiqué le président de l’association des promoteurs immobiliers, Roger Nikiéma.
Pour l’association, cette réforme risque de mettre en mal le secteur d’où cet appel au gouvernement d’inscrire cette orientation dans une perspective d’amélioration du domaine pour le grand bonheur des populations.
