Après avoir remis le rapport 2020 de son institution au président du Faso, le 16 janvier 2021, le président par intérim de la Cour des comptes, Justin Jean Baptiste Bouda et ses collaborateurs ont présenté ledit document aux hommes de médias, ce lundi 20 décembre 2021.
Le rapport de 208 pages comprend quatre parties. La première est consacrée sur les activités juridictionnelles, la deuxième sur l’assistance au Parlement, la troisième sur les activités de contrôle et la quatrième partie sur les certifications et les opinions. Ces parties sont précédées d’un chapitre préliminaire qui présente la Cour, ses moyens et ses difficultés.
Dans ce rapport, au titre des activités juridictionnelles, ‘’la Cour a rendu 10 arrêts définitifs qui ont porté sur l’apurement administratif des comptes de gestion des comptables principaux de l’État de 1984 à 2000, des établissements publics de l’État (EPE) de 2000 à 2008, et des collectivités territoriales (CT) de 1963 à 2000’’ a soutenu le président par intérim de la Cour des comptes, Justin Jean Baptiste Bouda.
Cet apurement a été autorisé par l’Assemblée nationale par la loi 031-2016/AN du 27 octobre 2016. Il en est résulté 2810 comptes de gestion jugés, des décharges et des quitus de gestion de 478 comptables. C’est une des particularités de l’année 2020.
Pour ce qui est de l’assistance à l’Assemblée nationale (mission constitutionnelle, la Cour a réalisé l’exécution des lois de finances, exercice 2017. ‘’ Ce contrôle a donné lieu à des recommandations tendant à corriger les insuffisances relevées’’ a indiqué le président par intérim de la Cour des comptes, Justin Jean Baptiste Bouda.
Pour ce qui concerne les activités de contrôle la Cour a réalisé l’audit de performance du dispositif de déclaration d’intérêt et de patrimoine piloté par l’ASCE-LC pour les exercices 2016 à 2018, le contrôle de la gestion de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), exercices 2016-2017, le contrôle de la gestion du Centre hospitalier régional de Tenkodogo (CHR-TNK) pour les exercices 2016 à 2019.
Dans ce même cadre,la Cour a certifié les formulaires de déclaration de recettes minières des entités publiques dans le cadre du rapport de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), exercices 2018 et 2019 et a émis une opinion sur le programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA).
De ces contrôles et certifications, la Cour note globalement des efforts dans la gestion des finances publiques. Toutefois, elle a relevé des insuffisances et a fait des recommandations. Pour la cour des comptes, la prise en compte des recommandations par les structures contrôlées et la mise en œuvre effective des réformes engagées par le gouvernement, devraient permettre une amélioration significative dans la gestion des finances publiques.
Elle entend poursuivre ses efforts pour résorber le passif des comptes en état de jugement, instruire et juger les fautes de gestion, notamment les cas de faits présomptueux de faute de gestion transmis à la Cour par l’ASCE-LC, assurer les audits convenus avec des partenaires techniques et financiers du Burkina, assumer les nouvelles missions prescrites par la LOLF 073-2015 (certifier, évaluer et aviser).
Selon le président par intérim de la Cour des comptes, Justin Jean Baptiste Bouda, pour atteindre leur objectif, la structure a besoin d’une autonomie de gestion nécessaire pour exécuter son plan de contrôle. La cour des comptes espère que par ce rapport public, les acteurs de la gestion publique trouveront des suggestions pour l’amélioration de la gouvernance des finances publiques.
